Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01252
TJ 18033, 23 juin 2026, RG 24/01252
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4T7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [W] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01252
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01252
Pôle social - N° RG 24/01252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DE HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01252
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01252
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01252
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01252
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/25 AFFAIRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J5Z Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTEL FRERES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 482 283 694 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01252
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01252
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3O MINUTE : 25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [E] [F] [V] épouse [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01252
TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADB N° Minute : 29/ AFFAIRE [H] [D] C/ [R] [G], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 2]
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/01252
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/01252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02861 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01252
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01252
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXH NAC : 5AJ Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01252
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01252
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01252
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane LALANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01252
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01252
Minute n° 25/00736 N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAM DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPLANADE CARAIBES ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01252
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01252
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 15] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66U N° MINUTE 25/00434 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01252
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/01252
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 64A RG n° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWZ Minute n° AFFAIRE : [U] [H], [V] [H]-[F], [I] [H], [O] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, L’ONIAM Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01252
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01252
N°Minute:25/01406 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES MASQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [S] [C] DEFENDEUR: Madame [F] [H], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01252
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6J Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expertise tj91228 n° 24/01252
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/180 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YD Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 10], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01252
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HB Minute : 25/00161 ok S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01252
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01252
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AM N° Minute : 24/00791 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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