Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01260
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01260
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le 20 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01260
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01260
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE -, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01260
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/01260
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7O Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Claude BERRY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01260
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01260
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01260
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/01260
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTL Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Se déclare incompétent tj68066 n° 24/01260
TJ 68066, 18 déc. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 2] --------------------------------- Chambre Commerciale - Contentieux 4J N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 Dans l’affaire : - DEMANDERESSE - E.
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tj MEE - expertise tj40088 n° 24/01260
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDY5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01260
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETBD DEMANDERESSE Madame [A] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocate au barreau de CHAMBERY substituée
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01260
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par le Président du Conseil Syndical des copropriétaires du [Adresse 3] en la personne de Madame [B] [A] épouse [C] demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01260
TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 24/01260
DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01260
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/01260
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me LE STUM le N° MINUTE : 25/313 JUGEMENT : [V] [R] [F] épouse [H] C/ [T] [B] [H] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVO DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01260
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01260
Pôle social - N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01260
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01260
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4L Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01260
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CAUFOURIER BY DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01260
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01260
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGV AFFAIRE : [3] / [L] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj03185 n° 24/01260
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01260
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] [Adresse 13] C/ [L] [O] Le : copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01260
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01260
Minute n° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01260 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01260
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP36 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01260
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01260 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU2N [X] [F] C/ [K] [J], [H] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01260
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01260 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZ7 Minute : 24/01260 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]
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