Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01269
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01269
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBQ [Y] [I] C/ [V] [U], [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magi
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01269
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01269
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKU AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES [Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01269
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/01269
N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR DEMANDERESSE : La S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01269
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 24/01269
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01269
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01269
N°Minute: N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société -EAU DU BAS LANGUEDOC (SEMOP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01269
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGJR AFFAIRE : [Y] [M] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01269
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/01269
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUZ3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01269
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01762 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 25 Mars 1975 à [Localité 6] domicilié : chez
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/01269
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01269
PÔLE SOCIAL N° Minute : AA25/00205 N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUK Copie aux parties (ccc) en LS le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE du 25 Avril 2025 D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01269
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01269
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01269
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPW7 Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01269
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01269
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [O] c/ [H], [X] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBU Grosse(s) délivrée(s) à Me Lysa LARGERON Expédition(
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01269
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWS Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. FINANCO C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01269
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QN MINUTE : 24/00681 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01269
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL VISSERON COPIE d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01269
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARITALIE C/ S.A.R.L. PINTO NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, J
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01269
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID47 AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01269
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [D] [Y] Le .................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01269
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW3-W-B
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01269
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01269
N° RC 24/01269 Minute n° 24/522 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [K] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles