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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01278

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01278

    88B N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELT __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [V] [R] [K] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [V] [R] [K] __________________________ Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e323cdc6046d47a5b8fb
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01278

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01278

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1e8cdc6046d47929698
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01278

    TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6cccdc6046d47166336
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01278

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01278

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [V] née le 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac931fcdc6046d47e0bb8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01278

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 24/01278

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9e4cdc6046d47cf93e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01278

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 24/01278

    ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier lors des débats : Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a269eccdc6046d47feef6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01278

    TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMH Minute N° : 2025/706 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant 2 rue des vignes - 57940 VOLSTROFF, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 694575cc75782d5f06c11982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01278

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ebccdc6046d471e7e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01278

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01278

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOS AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [W] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45cb9cdc6046d4792179e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01278

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01278

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLDJ MINUTE N° 25/196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7227cdc6046d4758517a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01278

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKD AFFAIRE : SA [Adresse 10] C/ S.C.P. BR ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SMD PROVENCE, SA A.S.T GROUPE, SARL CABINET [L], S.A.R.L. HABITAT MENUISERIE SERVICE, SARL JD CHARP

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e1c07170de10e43c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01278

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01278

    N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I4 Minute : 25/322 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [T] [H] C/ Mme [D] [N] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40568c2c8561bd871f84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/01278

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00115 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6OO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [J], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1a0
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01278

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 1er avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7754
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01278

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente Assistée de Théodora ZINSOU, g

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49fe8f105e58d1ae7601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01278

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01278

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LA CROIX DES MECHES RESIDENCE LA CROIX DES MECHES H2-H3 4/6/8 rue Pierre et Marie CURIE -94000 CRETEIL C/ [M] [F], [O] [U] [D] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b81192ae1fd67df74fdd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01278

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01278

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me CIUBA Clara

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd64
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/01278

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/01278

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMIM 36Z [Z] [S] NÉE [H] [B] [S] [J] [S] [D] [S] NÉE [F] C/ [V] [P] [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fccc66e05104b5ddae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01278

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/171 RG n° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPG COMMUNE DE [Localité 8] C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 8], représentée par son Maire, Monsieur [H] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebab351f8463a00f46a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01278

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01278

    N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ6 Minute N° 2025/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P], [J], [Z] [F] C/ [I] [A] [T] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Sandrine LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfc0ea89248182a9a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1