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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01320

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDRC Minute n° : 2026/220 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE SOLEIL INVEST C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobi

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01320

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01320

    Pôle social - N° RG 24/01320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne MACUDZINSKI - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : 26/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/01320

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01320

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01320

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01320

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7IV NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01320

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01320

    58D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYNJ AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ E.A.R.L. [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, Immatriculée au RCS de [Localité 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01320

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01320

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [R] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5Q Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93220de0ebe408daa6b60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01320

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/01320

    N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00576 N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXU Copie : - aux parties en LRAR Madame [W] [H] (CCC + FE) Monsieur [S] [H] (CCC + FE) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE(CCC) Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e931abbd5bba7db4b39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01320

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKZC / GG Affaire : [L] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6cc7a2273490db10a779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01320

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01320

    MINUTE : 25/00579 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPL AFFAIRE : [3] / [M] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f42de8a05cb082b7a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01320

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01320

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIM NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [F] [M] né le 08 Octobre 1984 à ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dbf81cc98b9e9ef8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01320

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 766 Références : R.G N° N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLK2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f67afb61838af19c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01320

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/166 RG n° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN44 VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [W] [M] [N] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f5f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01320

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01855 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ca7f269e5c2ea893e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01320

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [C] épouse [F] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], QORYOOLEY (SOMALIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01320

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBE N° Minute : 25/00387 AFFAIRE [B] [V] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01320

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01320

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01320

    N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [V] [M] [X] [I] [O] [I] [R] [I] C/ S.A.S.U. NOOVIMO ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - Me Anaïck CON

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19043b3d977d8ccf9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01320

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01320

    MINUTE N° : 24/00400 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHR [I] [J] [S] veuve [K] ET : [R] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01320

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQD Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [U] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471e6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01320

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27S MINUTE : 24/00711 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1