Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01352
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/01352
VTD/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [S] Contre : S.A.R.L. [Z] [G] [H] et autres Grosse : le la SELARL OLYMPE AVOCATS Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01352
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01352
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE La société UTOKY INTERNATIONAL HOLDING SA, Société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1]) au Luxembourg, immatriculée sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01352
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/01352
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01352
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01352
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHF AFFAIRE : [X] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01352
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQDU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X]-[L] [Y] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01352
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01352
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01352
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 19eme contentieux médical N° RG 24/01352 N° MINUTE : Assignation des : 15, 16 et 22 Janvier 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Localité 14] Monsieur [A] [T] [Adresse 17] [Localité 19], EMIRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01352
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01352
N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00738 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES2 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01352
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01352
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01352
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01352
Minute n° 25/00731 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWD DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. NUIRO GYM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mad
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2b033 n° 24/01352
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 28] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A N° RG 24/01352 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01352
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/01352
Pôle social - N° RG 24/01352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKP3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01352
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/01352
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3A CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : [W] [ZI], [OR] [R], [X] [AH], [L] [S] épouse [R], [FF] [OU], [C] [XU], [SY] [ZC], [J] [V], [KB] [D], [ZF] [K] [E], [T] [O], [GT] [Y] épouse [O], [F] [G], [H] [M], [P] [EL]
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tj Expertise tj30189 n° 24/01352
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° Minute : JAF1 2025/75 Prononcé en Audience Publique Le 14 Mai 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/01352
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTS3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de [W] EVESQUE, greffier, lors des débats à
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01352
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [V] épouse [E] C/ [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01352
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01352
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOV Minute n° 209/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01352
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01352
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID52 DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculéeau RCS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01352
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PW MINUTE : 24/00734 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01352
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03554 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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