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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01370

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM22 Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [M], [X] [G] C/ [I] [H], [U] [H] DEMANDEURS Monsieur [Z] [M], né le 19 Juillet 1964 à [Localité 5] (LIBAN), demeurant [Adresse 4] représenté par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdedf81cc98b9e9ea3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01370

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01370

    N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGED TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGED 89A Minute n° 25/761 DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : M. [L] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Maryli

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730a2ae1fd67df74d777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01370

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS6 AFFAIRE : [O] [M] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e117147355d7afa32e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01370

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc265a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01370

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01370

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZV Minute n°302/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Marie ELGARD - 171 Me Cécile MARCHAL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [H] [M] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01370

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fd702fc178212f813c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01370

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01370

    - N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 Minute n° 25/00006 Mme [E] [U] C/ E.A.R.L. [L] B. ET F. Me [Z] [S] mandataire judiciaire ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae428f
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01370

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [22] pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE NORD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5088e85d0474bddb41b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01370

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01370 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y4G N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034790a9a68b98828085
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01370

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01370

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGB Code NAC : 53B S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7f4e0040aa37361679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01370

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01370

    N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVW Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ [D] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18c43b3d977d8ccf912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01370

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6O S.A. BNP PARIBAS FINANCE .RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [P] [J] né le 19/08/1988 à FES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342bcf40727a00447255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01370

    TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3YC MINUTE : 25/00003 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975492ccdc6046d479b12ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01370

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01370

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZF2 du 15 Novembre 2024 M.I 24/00000300 N° de minute affaire : S.C. [16], sise [Adresse 4] c/ S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d’assurance MAF, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af708b3f1e77535ab13a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01370

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGF 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN Me Delphine BRON Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5a4e0888abb7bf4efd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01370

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01370

    N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7U MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7U NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie BAUDSON, à Me Carmen COUDRIER, à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b94a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01370

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01370

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQW7 AFFAIRE : [G] [Y] épouse [X], [C] [X] C/ S.A. PACIFICA, intervenant volontaire, S.A. AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01370

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01370

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01370 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01370

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01370

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d03113254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01370

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZND3 Minute : 24/00236 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eef06e1567cdd9ec8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1