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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01375

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01375

    Du 17 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLQ [E] [U], [J] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. EKIP - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL MAILLET B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01375

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/01375

    N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW4 Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 mars 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01375

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01375

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUL AFFAIRE : [L] [V] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813404bd026099a1c922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01375

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01375 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAF S.A. PROMOLOGIS .RCS N° 690 802 053. C/ [B] [H], [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03439 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3c8895cb70157f1f4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01375

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPV N° Minute : 24/01592 AFFAIRE [N] [G] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75b3bace64ddb45b121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01375

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGQ N° de Minute : 24/00608 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [P] [N] [T] [R] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0503cc892914c4d796f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01375

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Minute n° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBH JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c631a94e1874b4df078c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01375

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FA NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01375

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV33 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [I] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcdd0add1496533f4f799e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01375

    TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01375

    N° RC 24/01375 Minute n° 24/555 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93e67e91ef833659cc1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEV Minute : 24/00240 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01375

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4A - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0d2127374c34568abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01375

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6L MINUTE N° JUGEMENT DU 11 Juin 2024 [P] c/ [U] DÉBATS : A l’audience publi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V35 N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159362ce03d424c74060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9cd07d032eddae216d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01375

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01375

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNB N° Minute : 24/00705 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd447f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01375 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VG Minute : 489/24 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Représentant : Me François MIG

    Lire la décision → Vérifier la source 666890356e764f07389f6365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01375 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c22a5ebf9472f113a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1