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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01380

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 24/01380

    AFFAIRE : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3a393c619cd1f713ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01380

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/01380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 MINUTE n° : 26/20038 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCZU AFFAIRE : [G] [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4a8cdc6046d47deb76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01380

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 24/01380

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adbb195da062e01e6637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01380

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01380

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWL AFFAIRE : [W] [C] / MDPH 31 NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4293c619cd1f4a4a16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01380

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/01380

    N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF77 Monsieur [P] [S] /c Madame [H] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF77 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01380

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69776355cdc6046d47c3165a
  • tj Expertise tj75056 n° 24/01380

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JAILLAIS La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3THI N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba66228bf9d42b6e0e7d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01380

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01380

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER : N°N° RG 24/01380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4OI / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation de la mise en demeure

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bc6a4025c174c59d83
  • tj Sursis à statuer tj03185 n° 24/01380

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01380

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01380 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNXK NAC : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b0721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01380

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7V Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc0cdc6046d4721ce79
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01380

    TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00007 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSXH JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DE REMUNERATION PARTIES : CREANCIER : Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Acti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01380

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01768 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 14 Mai 1999 à [Adresse 6] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc56f82f8614c9f6cc93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLE Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6a887d03aa69fcde27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01380

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01380

    N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWY Copie exec. aux Avocats : Me Jacques-Henri ARON Me Alexa JACOB Le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Alexa JACOB Me Léo OLIVIER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad94c9134b6bc8ffbd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636e0ea89248182a75ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01380

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEK JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b59dd062d9f810e3f9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01380

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQM AFFAIRE : [Z] [I] C/ Société MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af56f917116c2a9c06ad
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/01380

    TJ 34172, 17 févr. 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZDX DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed7d9f47d8f02630678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01380

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/01380

    Pôle social - N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Eric SEGOND - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2075289c7662ca2d5b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01380

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/01380

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BT / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c231df5b5c7d10ca7324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1