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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01387

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FOUZI-IMMO C/ S.A.S. S.T.M. DEMANDERESSE S.C.I. FOUZI-IMMO, au capital de 20.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 829 863

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d602fc178212f7fc00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01387

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01387

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01387 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7H ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ae85d0474bddbd278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01387

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01387

    Du 21 mars 2025 56C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP5 [P] [V] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.S. ABC NOESSER MENUISERIE - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTÉ Me Bruno DAMOY - FE délivrée à Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30771e5a74b6b13fbbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01387

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679459324999a647ab0c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01387

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS C/ LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12173072c53c9d62b5818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01387

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1055 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Q 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Fabrice BABOIN Rendue le S

    Lire la décision → Vérifier la source 676078e0a133d570b46f63bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01387

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01387 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [I] [X] [G] épouse [I] C/ [P] [E] [L] [N] épouse [C] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f615f1d01e3c86fadd25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elsa LEHERISSEY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670574801296b51ba2b1556c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01387

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01387

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N°24/01387 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d9c34eb4cc857883b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01387

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUR AFFAIRE : [V] [L] C/ S.C.C.V. LE PETIT CHATEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf548
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHA DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01387

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01387

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBA PERSONAL FINANCE c/ [P] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTZ Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e61
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBR - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0b2127374c34568a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01387

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXH2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “LA RESIDENCE” situé 23-29 Avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01387

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TK N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01387

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01387

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQL N° Minute : 24/00736 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf664f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01387

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FJA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138bf05edb385fb2aca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01387

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AQ MINUTE: 24/388 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9ee7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1