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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01388

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/01388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPL JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le 10 Janvier 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GAULT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d030ed6da041962ae50f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01388

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDE6 DEMANDEUR S.A.S.U. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Baptiste CHASSAGNE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01388

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01388

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01388 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNV6 N.A.C. : 14B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23159bcdc6046d474c30ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01388

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [A] [C] [M] C/ [C] [S] [O] épouse [M] N° RG 24/01388 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN67 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me DAUPTAIN 1FE Me DIFFRE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68e3cdc6046d477d6112
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01388

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/01388

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCMU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01388

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXU7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de madame TETART,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01388

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01388

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOC AFFAIRE : S.C.I. CENTRE GARE / S.A.S. MICROBABY Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. CENTRE GARE 4, place Richebé 59800 LILLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01388

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3G AFFAIRE : [U] [I], [V] [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01388

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/01388

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NL S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS B302 493 275) C/ [Y] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eecb75782d5f06d81e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01388

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [T] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOL N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le lundi 15

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  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01388

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/01388

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société SOCLOVA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DEKRA INDUTRAL , S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur DO de la société SOCLOVA , S.A. AXA FRANCE IARD , en qualité d’assureur de la société GOHARD , S.A.R.L. ESKIS ARCHITECTES , Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450566a4025c174c4f580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01388

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUNI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccca54b52e4d6be2e09b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01388

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL7S CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. de la résidence « Parc des Bords de Marne P2 » sise 43/49/51 BIS QUAI LOUIS FERBE - 94360 BRY SUR MARNE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41c972f2ec9d4b7d9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01388

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLHZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01388

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01388

    N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01388 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7002c5b8c8ca160d98
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01388

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTUY AFFAIRE : [I] [H] épouse [R]/ [P] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fdcc66e05104b5ddc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01388

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/01388

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTFJ - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00107 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [B] [J] [T] [G] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f25de8a05cb082b290d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01388

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01388

    N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3FP Madame [P] [E] /c Monsieur [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3FP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d154e0040aa37364b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01388

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVE JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [N] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b58dd062d9f810e3f8c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01388

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6I Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c9dd062d9f810e00cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1