Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01401 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01401

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7V DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LA PAUSE [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4df2195da062e0964bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01401

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01401

    88D N° RG 24/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY2 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [X] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accdfcdc6046d47697645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01401

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01401

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQI 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [O] [W] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7eb3cdc6046d471f359f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01401

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/108 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4V3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [E] [T] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5d6cdc6046d4738d930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01401

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7V N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain CORMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47dfcdc6046d47188c4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01401

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJG2 / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a25875782d5f06f95eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01401

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00742 N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZM Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] (CCC) CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Anne SCHEFFER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a0e97b8c1829981faa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01401

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01401

    MINUTE : 25/00902 DOSSIER : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM76 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22622996ce54484b2b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01401

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHKB AFFAIRE [D] [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [F] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6976de55cdc6046d47b90afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01401

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/01401

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDM DEMANDERESSE : S.C.I. [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine STR

    Lire la décision → Vérifier la source 68793cab64dcbd881bec3644
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 24/01401

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 24/01401

    VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° Rôle : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGXM FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : Vu la requête conjointe présentée par : Madame [U] [R] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf24965b5d9df31612d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01401

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/01401

    N°Minute:25/01240 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires-[Adresse 4] MARMOTTE, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b705d
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01401

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRT2 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. AQUILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde2b351f8463a00b863
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01401

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTV3 [N] [H] [U] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68152ddd81a9051a41bd310c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01401

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 420 Références : R.G N° N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. [Localité 9] C/ Mme [F] [K] M. [P] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf71c64531385b024e05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRC5 Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7f71e889c21f6424c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01401

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01401 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFH Société HABITAT DU GARD C/ [K] [W] [T] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03541 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2e1a6e644c508fa227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01401

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01401

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NP du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [R] [M], [Z] [M], [W] [M], [X] [M] épouse [F], [P] [H] épouse [M], [S] [M] épouse [L], [G] [M] épouse [A], [K] [M], [B] [M] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2d9296f1837cedf79a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01401

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1401 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJH Minute n° : 24/506 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec517b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1