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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01433

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01433

    Minute N° : 26/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NO DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (TARN) demeura

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01433

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/01433

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01433 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4T Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SAS PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elod

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01433

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 24/01433

    N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUD Minute n° 26/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUD Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57dfcdc6046d471c8f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01433

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01433

    89E N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCZ __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cbbcdc6046d4720d339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 24/01433

    TJ 68066, 29 avr. 2026, RG 24/01433

    C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGI5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT * Copies délivrées à Me PARAGE Me GROETZ le .................. * Appel de ........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01433

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01433

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01433

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01433

    DOSSIER : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son Syndic bénévole, Madame [X] [R],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01433

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/01433

    N° de minute : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOJ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69809af1cdc6046d479f8a86
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01433

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01433

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO27 CODE NAC : 74D - 5B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR DES FOSSES - 72 BOULEVARD DE CHAMPIGNY C/ [R] [D] [F], [N] [H] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d12cdc6046d47127384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01433

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFG N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] c/ S.C.I. NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4c681ed727f2a52eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01433

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01433

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf08
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/01433

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTFG [Y] [T] C/ [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8cdfb34a5cb0e4899107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01433

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/01433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEYC COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da605dbd1b5d65c0f18f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01433

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP5 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef1617210
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01433

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01433

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR24 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE + notice par LRAR à M. [V] CCC + notice par LRAR à Mme [L] CCC Dossier ECE [6] le JUGEMENT DU 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01433

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01433

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMG Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4702fc178212f7c985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01433

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPW [F] [C] C/ [W] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [F] [C] né le 19 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a004478f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01433

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01433

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WP du 04 Février 2025 M.I 21/00000445 N° de minute affaire : [E] [D] c/ S.A.S. M.I.E MAITRISE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a000a87e48916eb844a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01433

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01433

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGC AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. TFI, S.A.S. AGENCE FUNERAIRE DE [Localité 7] - POMPES FUNEBRES BONNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07023b0ca3aeee3135eb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01433

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01433

    N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3T4 Monsieur [H] [B] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3T4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad1c871cc4f2e63799f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1