Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01444
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 24/01444
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEL N° minute : 26/01157 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 C/ Monsieur [W] [E] non comparant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01444
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/01444
DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXVL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [O] C / [S] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01444
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/01444
N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00263 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01444
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5JN NAC : 54G S.A.S. TLD c/ S.A.R.L. PREF’AUB Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. TLD Venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ANTOINE CHAM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01444
TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01444
Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZD-W-B7I,-[Localité 3] N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me, [X] (LS) JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01444
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01444
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNCY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01444
TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01444 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJL Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS LA KALLISTE C/ M. [W] [F] C
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 24/01444
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETJ5 DEMANDERESSE Mme [S] [K], Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01444
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01444
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01444
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/01444
N°Minute:25/02390 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [G] épouse [Y], demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01444
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP6H Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Novembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [W] née le [Date naissanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01444
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 24/01444
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MONTI + 1 CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LEON c/ S.A.S. GC DESIGN, [S] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01444 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01444
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 24/01444
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I76V AFFAIRE : Organisme [Localité 5] [4] C/ Association [Localité 6] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01444
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01444
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01444 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN7T N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01444
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/01444
N° RG 24/01444 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXG N° minute : 25/00081 Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS [4] - Me Christine CUVELARD - la SELARL [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01444
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XF N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01444
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01444
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEO AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01444
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Johanne AYMARD-[Localité 19] la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Stéphanie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01444
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01444
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYM AFFAIRE : [YP] [A], [J] [Z] C/ S.A EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL AU79, EURL RC SERVICES ET TRAVAUX, exerçant sous le nom commercial « ILLICO TRAVAUX, SASU EDIFICE GROUP, [D] [M], entrepren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01444
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 432 Références : R.G N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFV6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [C] [F] Mme [B] [S] [E] JUGEMENT Audience publique
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