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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01473

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HY Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f1e4cdc6046d470a1c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01473

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01473

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0a775782d5f06480c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01473

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLO DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CHRONO AMBULANCE ---------- AVOCATS : Me Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a376cdc6046d474cb516
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01473

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQNB  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285cee97b8c18299533fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01473

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2T7 DEMANDERESSE : S.A.S. CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°388 245 896, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6d6a4025c174c3ba43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01473

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/01473

    Pôle social - N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 08 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6a681ed727f2a4845c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01473

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNX N° Minute : 25/00426 AFFAIRE [M] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144fa1b3de5641dc50c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01473

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/01473

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE à Me PAUWELS 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d3c64531385b0265f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01473

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 428 Références : R.G N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [U] [C] C/ M. [K] [Y] Mme [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf74c64531385b024e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01473

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5Z 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE la SELARL SELARL FRIBOURG ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01473

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00272 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJI DEMANDERESSE S.A.S. MMV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5780f932e33cf1b7630b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01473

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01473 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO4 Minute n°25/ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b49324999a647aee55
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01473

    TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYL N° de minute : [C] [B], [W] [U] épouse [B] épouse [B] c/ [N] [H], [I] [V] épouse [H] épouse [H], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3cca87fb573af31608063
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01473

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZ4 S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [S] [Y] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83471cf40727a00447565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJ5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADEPAC [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294c6f491b6d2638e4e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01473

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2S Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SC DES SEPT MARES A [Localité 8] C/ S.A.S. R&J, Société BNP PARIBAS, Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, Société NATIOCREDIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c979e6ebb15676e58f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01473

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Z DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90025437666d8626ed74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01473

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869b89
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01473

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJI du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. MMV c/ S.C.I. SKI RIVIERA Expédition délivrée à Me CREPEAUX à la SCI SKI RIVIERA à Me ALINOT (

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632dc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01473

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01473 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1