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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01513 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01513

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 24/01513

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [E], [O] / [D], [Y] N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVPV MINUTE N° 26/294 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Carole DUNAC-BORGHINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76c5cdc6046d471b2e4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/01513

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/01513

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [V] [Q] C/ [M] [E] , Association L’Union départementale des associations familiales de [Localité 1] N° RG 24/01513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJA Assignation :28 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de paternité - hors mariage -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114bfcdc6046d47e30cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01513

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01513

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91bccdc6046d47d67932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01513

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01513

    Minute n° 26/00611 ctx protection sociale N° RG 24/01513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30efdcdc6046d47d2c2b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01513

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 24/01513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZN Minute N° 26/0053 AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A. [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c740cdc6046d47714b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01513

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVM DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [R], [U] ---------- AVOCATS : Me Muriel RODES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0ddcdc6046d471a0135
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01513

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/094 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3P JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96a1cdc6046d473d4cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01513

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 24/01513

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P346 du 03 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. MAISON ARNOULET, sis [Adresse 9] c/ [P] [M], entrepreneur individuel Copie exécutoire délivrée à Me Den

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af84cdc6046d472a5919
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01513

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01513

    Jugement n° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO3R AFFAIRE : [N] [Y] [L] épouse [L] C/ [U] [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984666ecdc6046d47fff8d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01513

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/36 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[N] Dossier [8] : 224007552 Débiteur(s) : [Y] [I] [Z] [O] épouse [I] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109153
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01513

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/01513

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P346 du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01055 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 10] c/ [C] [S], entrepreneur individuel Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219edd7001754d61f97d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01513

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01513

    AFFAIRE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DELZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91ad33109fd079ab8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01513

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NICW PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00265 N° RG 24/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NICW Copie : aux parties par LRAR M. [R] [P] [G] (CCC+FE) [12] ([5]) aux avocats (ccc+FE) par Case palais Me Daoud MILCENT Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01513

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01513

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT7 MINUTE : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01513

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487358b13f8764170671c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01513

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01513 N° Portalis 352J-W-B7I-C33U2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e139e1aa44555aa9c5dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01513

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7I JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d722208eb4aca7a0da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01513

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBB [L] [T] C/ [J] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [L] [T] né le 12 Juin 1979 à NI

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01513

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01513

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJ5 DEMANDEUR : M. [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5090e85d0474bddb42ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01513

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01513

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIYU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [B], [M] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. S21y, S.A.R.L. HELP ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdbad43b3d977d8ccee6e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1