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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01548

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR 88D N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [G] _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acceecdc6046d47697796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01548

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01548

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQY7 AFFAIRE : [N] [V] épouse [T] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877311195da062e05bb7de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01548

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01548

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQK3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Valéry MARIAGE, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01548

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJC NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [H] [S], représenté par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLER

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01548

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/685 RG n° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONE S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [Z] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01548

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2363 N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RJ Section 2 PH Répub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01548

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/01548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01548

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVE Madame [D] [J] /c Monsieur [H] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01548

    TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCD AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.R.L. LGM IMMOBILIER GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [B] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [B] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 691714dae097417ee1bfe027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01548

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01548

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43F du 08 Août 2025 N° de minute 25/01227 affaire : COMMUNE DE [Localité 5] c/ [F] [B], [T] [I] Expédition délivrée à Me Luc PLENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01548

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00042 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZX3 Affaire : [H] [T] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à Me COCHAUD-DOUTREUWE M [T] Mme [C] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01548

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M. [G] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. CRÉDIT LYONNAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01548

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01548

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757S6 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01548

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01548

    AFFAIRE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01548

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01548

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVX7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f3659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01548

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 (RG 25/34 et RG 25/423 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01548 (RG 25/34 et RG 25/423 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Olivier PELLEGRY T

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d117147355d7b02251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01548

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZN2 N° de Minute : 25/00066 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Mai 2025 [J] [G] [D] [B] épouse [G] C/ Société COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE DU NORD DITE BPN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683600391211936937a1e6a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01548

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 Z N°RG 24/01548 N° PORTALIS DBX6-W-B7I-ZILZ MINUTE ORDONNANCE COMMUNE MI : 22/350 7 copies Copie exécutoire à l’attention de Me CUIF Me LIEF Me MOUSSEAU Me FONROUGE Me DEFFIEUX LE 26/05/2025 Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8e7860dd6c223af888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01548

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMJJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e070
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01548

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/01548

    RG : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/486 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [K] [X] [O] née le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1