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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01553

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01553

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01553 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHL JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebd1cdc6046d47ee50a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01553

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01553

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HH DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01553

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01553

    Minute n° 26/00617 ctx protection sociale N° RG 24/01553 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/01553

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01553

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLS JONCTION AVEC LE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UITV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Q] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234254cdc6046d474fa903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01553

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOL N° Minute : AFFAIRE [H] [I] divorcée [S] C/ [V] [M] [W] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [I] divorcée [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01553

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01553

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWV Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01553

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [Z] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2adb
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01553

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01553

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 64/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01553 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DULM AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [Z] [F] née le 28 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a4306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01553

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01553

    Pôle social - N° RG 24/01553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f174e929a9d8fa9b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01553

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/01553

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X3 du 22 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. ECRUOS c/ S.C.I. DOXANE Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Expédition délivrée à Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e8259a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01553

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/01553

    89A N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPI __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [D] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à M. [N] [D] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700106b8daa57c7f667b97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01553

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01553

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CINELLI + 1 CCC Me CERATO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.A.R.L. BBR c/ Société CA AUTO BANK DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01553 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01553

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01553

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIX N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde51f81cc98b9e9ed604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01553

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01553

    Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIE2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38e4509cc68c1864ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01553

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL RCS PARIS N° 552 046 484 C/ [B] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a00447642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00021 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b729c3ba90f51dc14d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01553

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01553

    N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe MARCIANO à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01553

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WM JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60bf1d01e3c86fadb8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01553

    TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01553

    - N° RG 24/01553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJS - M. [J] [I] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1