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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01560

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2WA5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458b1cdc6046d47941595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01560

    TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 24/01560

    NATURE DE L’AFFAIRE 5AA N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPHZ AFFAIRE : Madame [T], [V] [Q] divorcée [J] C/ Monsieur [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [V] [Q] divorcée [J] née le 09 Octobre 1961 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3fdcdc6046d473a54d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01560

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( SENEGAL) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92c86cdc6046d47f51a1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01560

    TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 24/01560

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJMC MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 DEMANDERESSE Madame [A] [S] épouse [M] née le 30 Octobre 1971 à BASTIA (20200), demeurant Chemin des philippines - Quartier sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd98cdc6046d470b2af8
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01560

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYTP JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : 1/ La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société d'assurance mutuelle, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [Y], agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b527cdc6046d472aedc2
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01560

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69791707cdc6046d47e7d0d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01560

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTQ4 N° Minute : 26/00012 AFFAIRE [10] C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa711cdc6046d47932803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01560

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/01560

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS55 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69781304cdc6046d47d10b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01560

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01560

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSS AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Y] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfca8cdc6046d474ee811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01560

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/268 AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVH JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [W] C/ [E] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40054b52e4d6be034cc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01560

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2WA5 DEMANDEURS Mme [H] [C] Madame [H] [O] veuve [C] M. [Y] [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Florian TOSONI - #B1192 représenté par Me Florian TOSONI - #B1192 DEFENDEURS M. [N] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49820
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01560

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/01560

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPPS S.C.I. TRAVIMO C/ [U] [E], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Guy NOVO Me Cloé MONDON - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b101149c853c5e70337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01560

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01560

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/01560 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685da83d918b277cc2eb12d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01560

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155171c67ecf83a0910a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01560

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MTAY AFFAIRE : Société FERRONNERIE DES PRATS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Nathalie ABRAN Copie : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01560

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M227 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [R] Copies : - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON -

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01560

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIP4 88E Minute n° 25/668 DÉSISTEMENT Du : 17 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [B] Me Sylvie BOURDENS [8] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431170f05fda0a9551a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01560

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.A.C. OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2955
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/01560

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/01560

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKA Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [JN] [IZ] [OR] épouse [YA] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 15], N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06ba9d5adc26062088d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01560

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01560

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXP DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb410a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1