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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01561
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJD AFFAIRE : S.A.R.L. BATI BO C/ S.C.I. MC PROMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par application
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01561
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/01561
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01561
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63B N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPQU AFFAIRE : Monsieur, [G], [H], [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 Assignation du 18 Octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [H], [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01561
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01561
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00301 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 24/01561
TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS4S Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Madame [V] [Y] [F] [S] DIT [G] épouse [C] née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01561
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/524 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDTI [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01561
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7TL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/01561
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMP NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01561
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3O N° MINUTE : 2/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01561
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/01561
RG : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/611 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01561
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/01561
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01561 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2C Par jugement de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01561
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLC Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV PAVILLON FRESNAY C/ GAN ASSURANCES, [P] [H] [C], S.A.S. AMI CILG RENOVATION, S.A.R.L. DSE MENUISERIE, Société MIC INSURANCE, Société QBE INSURANCE EUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01561
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01561
N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Cécile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01561
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01561
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Elodie PELLETIER - 258 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : Docteur [C] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01561
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01561
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [I], [T] [D] épouse [I] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01561
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01561
N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZR6 Madame [Z] [L] /c Monsieur [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01561
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, vestiaire : 74 Me Joëlle FOREST-CHALVIN, vestiaire : 979 Me Audrey DE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01561
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01561
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVCJ AFFAIRE : [T] [J] C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01561
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01561
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYG DEMANDERESSE : Mme [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], représentée par Me
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