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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj26362 n° 24/01571

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le 25/06/26 au service des expertises au service de la régie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01571

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ2 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [F] [M] C / Société -VOLOTEA expédition à Mme [F] [M] (L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01571

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDX AFFAIRE : [B] [W] C/ [C] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/01571

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01571

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGFC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01571

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/01571

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01571

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/01571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7S2 NAC : 28A AFFAIRE : [Y] [A] [H] [D] C/ [X] [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01571

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01571

    / N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Anoja RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b598e97b8c1829981ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01571

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4Y N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. Société [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c96a4025c174c3721b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01571

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01571 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSL Minute : 2025 / 259 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LE MAJESTIC, représenté par son syndic la Société ELEGNA IMMO C/ [F] [L], [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4dc07170de10e695ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01571

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU5 AFFAIRE : Mme [V] [C] (Me Julie MOREAU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01571

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01571

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01571

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 988 Références : R.G N° N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Z] [S] Mme [E] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77071f68e27f214e70cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01571

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01571

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIZ Minute n° 402/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline DORNIC - 286 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182771c67ecf83a09860
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01571

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01571

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4D AFFAIRE : [B] [C] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b0232c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01571

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNB [S] [Z] C/ [P] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adfd554c55098ec88e1
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01571

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01571

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB5 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01571

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LEOSSIF C/ S.A.R.L. AKR MARKET (PV RI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00356 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01571

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] C/ S.A.S. HABI BRITISH SKILLS DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 5], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 340 599 679, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcaf932e33cf1b736d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1