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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01595

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 24/01595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLQB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [P] [X], [V] [X] C/ S.C.I. [X], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de771195da062e0e0ec96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01595

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/01595

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01595 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [Q] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba63cdc6046d479cdd8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01595

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00177 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7KT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb797cdc6046d473a939d
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01595

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01595

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWT AFFAIRE : [S] [K] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341e9cdc6046d474f9ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01595

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 24/01595

    AFFAIRE : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03b3cdc6046d47646e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01595

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 24/01595

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46U du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01408 affaire : S.A.R.L. BPAF c/ S.A.R.L. [Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0256b74e929a9d8fb8477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01595

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2G Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [J] C/ Me [R] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42020da7cb996dc91e1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01595

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYE AFFAIRE :[Z] [L], [L] [E] C/ S.A. [6] DEMANDEURS Madame [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant chez M. [E] [L], [Adresse 8] Ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e9e7f54efd010995a1
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01595

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/01595

    ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Minute : 25/364 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQN   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juillet 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68715193d395d6ba9f29ef1e
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01595

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01595

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46U du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00949 affaire : S.A.R.L. BPAF c/ S.A.R.L. [Adresse 9] Expédition délivrée à Me Bastien CAIRE Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01595

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01595

    Pôle social - N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Agnès LASKAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01595

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXXV Société LOGIS CEVENOLS C/ [Y] [L], [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01595

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77W JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [P] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7b1a6e644c508fba5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01595

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOL NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cf268aa38ed85d8fb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01595

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01595

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe550af6f5fd346103d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01595

    TJ Meaux, 15 oct. 2024, RG 24/01595

    - N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT - Mme [G] [H] Ordonnance du 15 octobre 2024 Minute n° 24/899 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d62ca67decc9144c5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01595

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGV AFFAIRE : [K] [R] C/ [G] [N], S.A.S. CARAVANING 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72bf1d01e3c86eff48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01595

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVG N° MINUTE : 5/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01595

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01595

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF6 N° minute : 24/01786 Monsieur [C] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb0dcc4c981629cee80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01595

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01595 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFW N° minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à[Localité 7], representé par son syndic, la sociétéMAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE c/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1