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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01596

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01596 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2BO Minute N° : 2026/440 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. LA LUXEMBOURGEOISE Assurance, demeurant 9 Rue Jean FISCHBACH - L3372 - LEUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8be195da062e0c411aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01596

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOD NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be9b0d6da0419628decfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01596

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/01596

    N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3H TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3H DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S.U. [1] S.E.L.A.R.L. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706f9cdc6046d47a191ed
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01596

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01596

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSX5 AFFAIRE : .CPAM [1] / [T] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39e1195da062e09599dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01596

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 24/01596

    N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01596

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/01596

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01596

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01596

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0722996ce544844618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01596

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01596

    Minute n° : 25/01746 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFU Affaire : [R]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509bde0ebe408dac787d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01596

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/01596

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW6 MINUTE : 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [U] [P] né le à QUILLAN (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8325
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01596

    TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/01596

    N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG7B Madame [T] [S] [E] /c Monsieur [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG7B Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b519e74401da7f35db11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01596

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01596

    AFFAIRE : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DER4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01596

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01596

    N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572Y Minute : 25/00229 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Mme [S] [O] C/ M. [P] [N] Mme [L] [Y] M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01596

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBN JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [L] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c16c
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/01596

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01596

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLO [R] [S] C/ [J] [P] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU Me Aurélie MARTY - FE délivrée à Le 23/05/2025 Avocats : Me Blandine CACHELOU Me Aurélie MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90a6b8b4c741e13ce85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01596

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4I JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [V] [F] se disant né le 15 août 2003 à [Localité 5] (GUINÉE) domicilié : chez SAVA SOMME [Localité 4] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb7cc66e05104b5a0d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01596

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/01596

    - N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVD Minute n° 25/55 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5cef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01596

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM35 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01596

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01596

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 25/125 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JH du 24 Avril 2025 M.I 25/00449 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. LE PRIEURE, c/ S.A. WAKAM, S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a7c9134b6bc8ff7a3f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01596

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae2fa1497b96f2cf470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1