Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01599
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/01599
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Q] [B] c/ [O] [S], [G] [E] épouse [I] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWAT Grosse délivrée à : Me Léa AIM
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01599
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01599
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COJU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01599
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01599
N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Minute n° 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01599
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01599
88O N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI37 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] épouse [P] C/ [Adresse 14] __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [Z] épouse [P] [15] ____________________ Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01599
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMU5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01599
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTU Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01599
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01599
AFFAIRE : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01599
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01599
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FO du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00940 affaire : [C] [J], [G] [U], [Y] [W] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], sis [Adresse 10] Grosse dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01599
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/01599
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJD / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Famil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01599
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01599
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGG Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01599
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX4 HABITAT DU GARD C/ [S] [B], [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESS
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01599
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6V Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [M] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE Madame [T] [M], née le 30 novem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01599
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPD N° de minute : [O] [G] c/ S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE, S.A.S. PROTEA DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Rénat
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01599
TJ 69123, 17 déc. 2024, RG 24/01599
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUEC AFFAIRE : [O] [Y], [D] [C] épouse [Y] C/ HDI GLOBAL SE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SA
-
tj Expertise tj13055 n° 24/01599
TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QJC DÉCISION N° 2024/41 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01599
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01599
Du 29 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLS [U] [S] [D] C/ [O] [B] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART 2 copies au service des exprtises, - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Maîtr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01599
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01599
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQD Le 08 No
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01599
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01599
N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJOM jonction du RG 24/01627 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01599
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03943 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [O
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01599
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWV5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par Madame [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles