Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/01608
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01608
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] [W] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01608
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01608
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPTS [Q] [Y] [R] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Q] [Y] Madame [R] [X] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01608
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01608
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01608
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 1/12.2025 pro 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01608
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01608
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANTOLAUR c/ Syndicat [Adresse 4] N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBT Grosse délivrée à la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01608
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01608
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2T AFFAIRE : [B] [E] [V] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/01608
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2W2 N° de Minute : 25/00137 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [G] [N] C/ [P] [O] épouse [E] [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septem
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01608
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGN AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Clothilde CANAVATE Me L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01608
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01608
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRH DEMANDERESSE : Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique VANDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01608
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHBJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 M. [G] [M] [I] [T] C/ M. [F] [B] [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01608
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01608
N° RG 24/01608 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFKF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT TENDANT A LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me David LE RESTE copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01608
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01608
N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMG Minute : 27/00174 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Mme [A] [G] épouse [M] Mme [U] [G] épouse [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01608
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01608
Du 11 avril 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNI [L] [O] [Y] épouse [W] C/ S.A.R.L. GARAGE [T] - Expéditions délivrées à Me Florence BOYE-PONSAN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01608
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWYX AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU RHONE, SAS NOVEO CARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03831 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01608
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01608
- N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYA - M. [T] [N] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/901 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01608
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01608
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01608
N° RC 24/01608 Minute n° 24/645 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01608
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01608
Min N° 24/00618 N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWU Société HABITAT 77 C/ M. [D] [F] [T] Mme [Y] [V] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] re
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