Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01612 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01612

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXVS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2684f14adac9f0467d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/01612

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 24/01612

    Minute n° 26/497 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01612 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY24 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744af93c619cd1fecb526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01612

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01612

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Association loi 1901 conscience verte, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344949cdc6046d47d69e36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01612

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/01612

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6K JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a84cdc6046d4702ae65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/01612

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 24/01612

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUTV CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [V] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me François BURKATZKI, avocat au barreau de SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedb0195da062e0e11294
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/01612

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/01612

    N° RG 24/01612 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b07275782d5f0626ebee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01612

    TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01612

    Minute n° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGXM S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS C/ [E] [U] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS 38 rue du Colonel Fabien 02100 ST QUENTIN représentée par Me Emeline DUGUET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a9dcdc6046d4722e4cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01612

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01612 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FT N° MINUTE : Assignation du 14 octobre 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69839249cdc6046d47ead830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01612

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/01612

    N°Minute:25/02234 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDV5 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3HX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [C] [R] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c6e75782d5f060edd0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01612

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01612

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d861cdc6046d4737fabd
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01612

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/01612

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41222996ce54483c411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01612

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01612

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Septembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b499da36895046be199
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01612

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01612

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb44965b5d9df326c10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01612

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/250 RG n° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc256c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01612

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZP N° de minute : [C] [N] c/ S.A. ALLIANZ IARD PARTIE INTERVENANTE Caisse CPAM 92 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb7422359
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01612

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01612

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS35 AFFAIRE : [3] / [K] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f42de8a05cb082b7a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01612

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAK JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acb0a00405eb74210e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01612

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01612

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 683601671211936937a1eb55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01612

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4NS ------------- [L] [B] [M] C/ [H] [V] [K] [E] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7dad24789c3b806720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01612

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01612

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62P AFFAIRE : [Y] C/ [K], [H], [H], [H] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [12] la SELARL [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e19659d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1