Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01616
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01616 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’u
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01616
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01616
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMCO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01616
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01616
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMX4 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E (ADIE) C/ [P] [C], [V] [D] [K] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAU copie certifiée conforme délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01616
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/01616
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) CC BAJ recouvrement R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01616
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHH5 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [D] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01616
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] de [Localité 15] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/46 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZL Dossier [4] : 424019386 Débiteur(s) : [J] [S] RECOURS [Localité 11] la DÉCISION de RECEVABILITÉ JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01616
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJ6 N° Minute : 25/01015 AFFAIRE [9] C/ [E] [Z] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01616
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJW JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] né le 27 Juillet 1958 à 2852 Grand chemin Royal 13370 MALLEMORT représenté par Me Thiba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01616
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01616
MINUTE : 25/00580 DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDS AFFAIRE : [4] / [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01616
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/01616
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01616
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHCO Madame [O] [N] /c Monsieur [Z] [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHCO Nature de l’affaire : art. 110
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01616
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6D [F] [W] C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [W] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01616
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVK7 MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [P], [N] [V] épouse [P] c/ S.A.S. FOTOCARS PARIS ENTRE : Monsieur [D] [P], demeurant 22 rue du Point du Jour - 56580 ROHAN Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01616
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U]
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01616
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01616
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01616
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01616
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTL DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01616
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CONSTELIAL C/ S.A.R.L. AYA DEMANDERESSE S.C.I. CONSTELIAL, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01616
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01616
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34B Minute : 24/1188 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01616
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01616
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEXG Le 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01616
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01616
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01616 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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