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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01627

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/01627

    N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q4 Madame [T] [A] [C] /c Monsieur [P] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/01627

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KE DEMANDEUR : S.A.S. [Q] FRANCE (RCS [Localité 2] n° 530 319 847) Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01627

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01627

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [P] [D] épouse [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acef4cdc6046d47699c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01627

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01627

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01627

    Minute n° 396/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01627 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZDU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 16 Avril 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01627

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIC CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [N], [Z] [K] née

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01627

    TJ 18033, 29 avr. 2026, RG 24/01627

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01627 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6UQ HG / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [E] [K

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01627

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01627 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2WZ NAC : 28A [B] [J] [K] [A] épouse [I] [K] [N] [B] [A] c/ [E] [G], [U] [A] épouse [T] [R] [A] épouse [M] [F] [A] [Y] [A] [J] [P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01627

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01627

    Minute N° : 26/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DACB DEMANDERESSE Madame [G] [W] [J] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (OISE)

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 24/01627

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01627

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRKT [B] [V], [O] [J] C/ [T] [I], [F] [J], [Z] [T], [C] [J] épouse [U], [Q] [Y], [S] [J], [F] [D], [H] [J], [G] [P] [N] [J], [M] [A], [X] [J], [C] [R], [L] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01627

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01627

    Pôle social - N° RG 24/01627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [X] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01627

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET3Z DEMANDEURS Madame [O] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Janick DUBY-DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d4e4322238c089b7d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01627

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01627

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Denis MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea7bcdc6046d477cca3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01627

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/01627

    N°Minute : 2025/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5YT JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [V] [T] né le 30 Mars 1950 à AIRVAULT, demeurant 21 Rue Léon Blum - 62570 WIZERNES Mme [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eec7e08341cb497920c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01627

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/01627

    N° RG 24/01627 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBI Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcdc07170de10e4c17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01627

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/01627

    Minute n° 25/5394 Dossier n° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZJC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7e9da36895046be5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01627

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBH Société Coopérative de crédit à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01627

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KE DEMANDEUR : S.A.S. GEOSEC FRANCE (RCS MEAUX n° 530 319 847) Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6854653cf58c06bf60137173
  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 24/01627

    TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01627

    N° RG 24/01627 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBI Minute N°25/00182 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE ME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01627

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM4V COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1