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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01675

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. CRISMA C/ [T] [C] [W] N° ORIAS 07021636 N° SIREN 387 485 964, S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e827d84f14adac9b18106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01675

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/01675

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNC NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7d6cdc6046d47fc8e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01675

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01675

    N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSSY minute n° 26/275 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c120cdc6046d478ac037
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/01675

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/01675

    Jugement n° 26/10058 du 11 Juin 2026 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FD2X [G] [H] [Z] C/ [O] [I] [E] épouse [Z] Copie délivrée le : A Me Emmanuel SAVATIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 61 1 CE Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8193c619cd1f72751c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01675

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XB Expédition à : Me Isabelle FOILLARD Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI - 472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01675

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 24/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2V-W-B7I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01675

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/01675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3S2 du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01661 affaire : S.C.P. [B] [F], dont le siège social est situé [Adresse 6] c/ S.A.S.U. GROUPE [Localité 9] MATIN, S.A.S.U. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b82cdc6046d4730efa2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01675

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01675

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTMK - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC à Me [Y] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09d91f8a20b91000e459
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01675

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3S2 du 01 Août 2025 N° de minute 25/01205 affaire : S.C.P. [K] [L], dont le siège social est situé [Adresse 6] c/ S.A.S.U. GROUPE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc227
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01675

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/01675

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421e0a00405eb741f277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01675

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01675

    N°Minute: N° RG 24/01675 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS: Monsieur [Z] [E], demeurant Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e1de8a05cb082b6510
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01675

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z], [S] [C] épouse [M] C/ [F], [E] [M] N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL2G Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / Avocat 1 FE ARIPA 1 FE Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01675

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/01675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me VELLUTINI le Expéditiions délivrées en LRAR à : - Mme [D] - M. [P] le [14] JUGEMENT : [G] [D] C/ [H] [P] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c22b2ad24aef161afc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01675

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37W4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242202fc178212f7e25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01675

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/01675

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFL7 DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] & FILS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Maître Benoît JOUSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01675

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], C/ M. [B] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a740ea89248182a8dc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01675

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01675

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDV DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ce85d0474bddb3779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01675

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00623 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OL Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790704bd026099a1b020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01675

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKK [B] [C] C/ [M] [Z], [P] [E], [Y] [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aacf40727a0044787f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01675

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01675

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5I CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ [Z] [B], [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1