Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01680
TJ 35288, 17 août 2026, RG 24/01680
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRR [H] [D], [G] [V] épouse [D] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01680
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2C N° MINUTE : Assignations des : 19 et 22 Janvier 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [M]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01680
TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/01680
N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOOL minute n°26/293 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01680
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYZ AFFAIRE : Association [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01680
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01680
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75673 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [W] [A] C/ [D] [N] [J] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Jugement
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01680
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/109 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVPH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] C/ [A] [H] épouse [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01680
TJ 28085, 4 mars 2026, RG 24/01680
N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01680 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE, C/ [K] [A] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/01680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : Erica -
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01680
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ3U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne CAMION-DESAUBIES, avocat au barreau des ARDENNES (bénéf
-
tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01680
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01680
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJO - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Mme [T] CCC M. [N] CCC Dossier Extrait [7] J
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01680
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01680 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01680
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01680
Pôle social - N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01680
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01680
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAW Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/01680
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHM6 AFFAIRE : [A] [X] C/ [Z] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA service de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01680
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/01680
N°Minute:25/01841 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -HIGHBURY PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELL
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680
TJ 86194, 14 août 2025, RG 24/01680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : [K] - TI-2
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01680
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/01680 N° MINUTE : Assignation du : 19 et 22 janvier 2024 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01680
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02383 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YP7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01680
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01680
Minute n°2025/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01680 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZW5 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CFS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01680
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6X n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 19] (AZERBAIDJAN), demeuran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles