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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01691

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01691

    Minute n° 26/01132 ctx protection sociale N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57450493c619cd1fecb8f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01691

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 24/01691

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3P République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 * Copies délivrées à Me PRADIGNAC Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123a384f14adac9f0e009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01691

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN7B N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01691

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/01691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01691 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2IC ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/212 DEMANDEURS : Monsieur [J] [O], demeurant 77, rue Maréchal Foch - 57185 CLOUANGE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3189cdc6046d47a93146
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/01691

    TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 24/01691

    =================== ordonnance : du 16 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJZP =================== ASL-Association Syndicale [N] du [Adresse 9], C/ Société SCI CM 101 [Adresse 10] copie exécutoire délivrée copie certifiée conforme à : -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140ef88dcb0e97e905e85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01691

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/431 RG n° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [P] [Y] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] comparante r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01691

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01691

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ3O Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecce97b8c182997a104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01691

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01691

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement Syndic. de copro. « [M] » c/ S.C.I. L’ERMITAGE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01691 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080b02c5b8c8ca15ff99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01691

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [U] [M] [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01691

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQP4 Code NAC : 53B AFFAIRE : [E] [V], S.E.L.A.R.L. [I] [V] C/ [Z] [I], [O] [G] DEMANDERESSES Madame [E] [V], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11], de nationalité française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01691

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 787 Références : R.G N° N° RG 24/01691 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRJ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ M. [W] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683761027afb61838af19d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01691

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSG MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [Z] [M] ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01691

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/01691

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [M] Contre : E.A.R.L. DU BOURGNON Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP MOINS Copies électroniques : la SCP COLLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148371e5a74b6b145e0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01691

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna CHOUKROUN SAADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C375J N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297f3304ff28fe37e362f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01691

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01691 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 6] tous deu

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe1b032d83cfd3ea566
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01691

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/01691

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925d5437666d8626f845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01691

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01691

    / N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Mehdi EL MRINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67352766a16106af685f1024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01691

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YJ JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [P] [K] [F] [C] épouse [H] C/ [M] [T] [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c955a24ae96bb7d7d76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01691

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZF demandeurs : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 1],, représentée par Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE défendeurs : [D] [F] veuve [R], défaillant, [K] [R], défaillant parties interven

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb4896
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01691

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01691

    Min N° 24/00620 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6K S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [S] [K] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84a71e198c2b66c56b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1