Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01698
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/01698
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Minute : 2026/459 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01698
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01698
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUW NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVY4 N° Minute : 26/01028 AFFAIRE [U] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies délivré
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tj Expertise tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVY4 N° Minute : 25/01221 AFFAIRE [M] [S] C/ [18], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5A6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [W] [M] Copies délivrées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01698
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/256 RG n° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZU [R] C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [R] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] comparant d'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01698
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01698
N°Minute:25/1401 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEF3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocats au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01698
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01698
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSI3 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en person
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01698
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6A Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [8] .CPAM DE LA HAUTE GARONNE Mme [P] [X], assurée la SELARL CAPSTAN SUD OUEST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01698
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. TINDIMMO C/ S.A.S. ATELIER DU METAL DEMANDERESSE S.A.R.L. TINDIMMO, au capital social de 280.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01698
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01698
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BU2 N° de Minute : 25/00078 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [P] [S] [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01698
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRQ Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [L] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01698
TJ Bourg-en-Bresse, 21 févr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE CHELL AUTO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 899 184 154, dont le siè
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01698
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01698
N° RG 24/01698 N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6Y N° minute : 25/00029 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - Me Anaïs BOURGIER - la SELEURL EDOUARD BOURGIN - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01698
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01698
MINUTE N° : 25/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01698
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1072 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCC 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Amandine ALVES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01698 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01698
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01698
- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOE - Mme [V] [B] Ordonnance du 07 novemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01698
TJ Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/01698
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKY AFFAIRE : SNC LNC ALEPH PROMOTION, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [J] [V], S.A.R.L. FONDACONSEIL, S.A.S. OSMOZ, [S] [L] [U], [X] [Y] épouse [U], [E] [U], [G] [O], [B] [W], [A] [D] épouse [W], [T
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