Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01701
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/01701
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWY Jugement du 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWY
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 24/01701
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 60A RG n° N° RG 24/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWQ DU : 28 Avril 2026 Minute n° Copie délivrée le à Maître Maryannick BRAUN de la SELARL CABINET MESCAM Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JUL
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 24/01701
TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 24/01701
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZWU AFFAIRE : S.A.R.L. VENDEE EMOTION PISCINE, [V] [I] [J], [M] [Z] [H] [O] C/ S.A. QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [J] né le 07
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01701
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01701
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWY Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01701
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65S NAC : 30Z Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. BRASSERIE DU GUE DE [Localité 6], Société civile immobi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01701
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01701
Pôle social - N° RG 24/01701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [D] [E] [I] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01701
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01701
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01701 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKZ MINUTE N° 25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [R] [I], [F] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01701
TJ 94028, 19 août 2025, RG 24/01701
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNGL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. RICHARD BERTHOLLET C/ S.A.S. KPZ HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01701
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZZ [V] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [V] né le 14 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] comparant Madame [H] [V]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01701
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01701 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E67T NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01701
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTB Code NAC : 30B AFFAIRE : Société AEW [Localité 3] COMMERCES C/ S.A.S. AM PERMIS SUR DEMANDERESSE Société AEW [Localité 3] COMMERCES venant aux droits de la société ACTIPIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01701
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/202 du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5Q AFFAIRE : M. [L] [P]( Maître Tom BONNIFAY de la SCP SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES) C/L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01701
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 779 Références : R.G N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRO JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [D] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01701
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01701
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJU DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01701
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me MURZEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2T N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01701
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYR5 [K] [U], [H] [L] épouse [U] C/ [G] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01701
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01701
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZRG AFFAIRE : [F] [U], [X] [B] C/ S.A.S. [L], [Y] [N], [G] [A] épouse [N], S.C.I. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01701
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/996 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL ADRIEN BONNET l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01701
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5T PARTIES : DEMANDER
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