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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01714

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/01714

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd14195da062e09fab45
  • tj Expertise tj64445 n° 24/01714

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5EQ Code nature d’affaire : 61A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [F] [B] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], domicilié [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27d3cdc6046d47ddf019
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01714

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01714

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUQ3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [H] épouse [U] C / [A] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ed9cdc6046d47dd41dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01714

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 24/01714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAP 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ba0cdc6046d479e6576
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01714

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5J , [B], [T], [L] C/ , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b58acdc6046d47b35341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01714

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01714

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01714 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01714

    TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 24/01714

    MINUTE N° : 25/00127 JUGEMENT DU : 6 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C73T AFFAIRE : [LP] [N] [HR], [JX] [B] [U] [G] [HR], [X] [B] [JX] [U] [NI] [D], [HJ] [PP] C/ [CY] [Z] [BY] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09851f8a20b91000dfc2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01714

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/01714

    N° RG 24/01714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [E] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à TUNIS(TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a909
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01714

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00550 RG n° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4M S.C.I. GAMBETTA C/ [C] JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. GAMBETTA RCS [Numéro identifiant 3] Agissant poursute et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470b88dcb0e97e90adda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01714

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TLX [G] [V] [K] [C] épouse [O] C/ [H] [W] [O] - divorce - le 16/09/2025 ccc & copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb87e08341cb497baa2
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01714

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00231 RG n° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4M S.C.I. GAMBETTA RCS 345 390 751 C/ [M] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.C.I. GAMBETTA RCS 345 390 751 Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 685070432208eb4aca7a178d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01714

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 604 Références : R.G N° N° RG 24/01714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK6 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683761077afb61838af19dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01714

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01714

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSML DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3887b566c85cb53921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01714

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ef917116c2a9422d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01714

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWM S.A. SERENIS ASSURANCES .RCS DE ROMANS N° 350 838 686. C/ [J] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83462cf40727a004473cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01714 N° MINUTE : DÉBOUTE Assignation du : 16, 17 et 25 janvier 2024 ON JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e5ab032d83cfd3e77d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01714

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01714

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5E AFFAIRE : SCI CAVOUR C/ SAS ECOCITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06f93b0ca3aeee3134ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01714

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01714

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJH Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a3268aa38ed85d855e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01714

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01714

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WKZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86d9d88ba22ff74f90b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01714

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01714

    N° RC 24/01714 Minute n° 24/688 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4623308db0e5f42a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1