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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01716 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01716

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS5O N° Minute : 26/00105 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00d5195da062e04ab1ee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01716

    TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETKP L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16b01cdc6046d478186be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01716

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2I minute n° 26/165 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6013cdc6046d4721fba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01716

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01716

    Du 27 février 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [Q] [Y] [G], [X] [N] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a737bdcdc6046d4767c4db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01716

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/01716

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01716

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01716

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01716

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 957 519 903 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0581f8a20b910f91315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01716

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRDH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 690915a174f11989f34e5e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01716

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/01716

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXSS Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde16af9fd1f80948018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01716

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/348 RG n° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4O S.A. BOURSORAMA C/ [P] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe165418c246fd6a9eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01716

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2GF Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad687763c15057e576f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01716

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3L Minute n° : 2025/288 AFFAIRE : [N] [S] C/ Association [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688285395f09f7fee0f0578f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01716

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01123 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805141388e7853abd831
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01716

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVYX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] [G] épouse [O] C/ [M] [U] [R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df0c9134b6bc8ff6bb0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01716

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSQJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Société PFO2 représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE INDERMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8d90a9a68b9882a299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01716

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBS Code NAC : 53B AFFAIRE : MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2018 DE LA SOCIETE FIRST REALTY, MASSE DES OBLIGATAIRES DES OS 2019 DE LA SOCIETE FIRST REALTY C/ S.A. FIRST REALTY DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7059d9f47d8f0262a942
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01716

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYP AFFAIRE : SCI IMEFA CENT SOIXANTE DIX SEPT C/ SAS BARAT CORPORATE, SARL EAT LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01716

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYH Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AIR. N° SIRET EST 799 799 374. C/ [Y] [H] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349fcf40727a0044775c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01716

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01716

    JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01716 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f64893e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01716

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01716

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. OPUS 62 c/ [V], [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ac02ef4af38960f9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1