Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01721
TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01721
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 Jugement du 18 Mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01721
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFUX n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [S] [D] [A] épouse [X] C/ [O] [U] [X] copies exécutoires copies certifiées conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01721
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01721
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW4E AFFAIRE : Société LES CORDISTES SAVOYARDS RHONE ALPES c/ S.D.C. LES COTTAGNES, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL MONTANA IMMOBILIER MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01721
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W NAC : 54Z Jugement r
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01721
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/01721
N° de minute : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHGI COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01721
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01721
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1006 Références : R.G N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLH JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [G] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01721
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUL Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01721
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54X Du 16 Mai 2025 MINUTE N°25/0152 Affaire : Syndic. de copro. L’AMIRAUTE c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume ROVERE E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01721
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 23 Mai 1977 [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUP N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01721
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDN Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [E] [13] la SCP AARPI COLIN GADY PUISSANT ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe MOUNET, Maître Jean FOIRIEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëva LEWIS Me Xavier LAYDEKER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01721
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Z Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.R.L. MEDIA BUSINESS CONSEIL DEMANDERESSE Madame [A] [B], née le 23 juillet 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01721
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3I SA GRAND DELTA HABITAT C/ [U] [O], [C] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01721
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [N] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES RIVES DU LAC représenté par son syndic en exercice la societe AGENCE DE CHAMPIGNY, S.A.R.L. PROKO ET CIE SOCIETE PROKO ET C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01721
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/1074 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAPLAW COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise Rendue le VINGT TRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01721
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCC AFFAIRE : S.C.I. PARC PERIPHERIQUE 2022 C/ S.A.S. PROBAT’IMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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