Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01724
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01724
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3R5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Y] [H] C / [U] [C] [W] [M] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01724
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/059 AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01724
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/01724
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJL Grosse délivrée à Me PONTIER Expédition délivrée à Me ARNAUBEC M. [W] le
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tj Expertise tj13001 n° 24/01724
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHS4 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01724
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1015 Références : R.G N° N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLM JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ M. [E] [P] Mme [X] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01724
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01724
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 demanderesse : [P] [R] née le [Date naissance 7] à [Localité 18] (Algérie) demeurant à [Adresse 21] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01724
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01724
N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BP5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BP5 Minute : 25/00185 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Syndic. de copro. [Adresse 16] agissant par s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01724
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RZ Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01724
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01724 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3R SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [U] [S], [P] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01724
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00304 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01724
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01724
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXO4 AFFAIRE : [G] [M] épouse [T] C/ CPAM DU RHONE, SAS MEYZIEUDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01724
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01724
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJN 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01724
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHC JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01724
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01724
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WSJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01724
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01724
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/01724 - N° Portalis DB26-W-B7I-H62N __________________ Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01724
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01724
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01724 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01724
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSJ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01724
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01724 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OH Minute : 780/24 SA DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Représentant : Maître MONFERRAN de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01724
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me SALAUN Thomas Le ....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01724
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUV Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA
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