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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01726 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01726

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 24/01726

    Pôle social - N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3bd84f14adac9d3f39a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/01726

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTS Grosses délivrées le à -Maître Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270691cdc6046d47a18a85
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 24/01726

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGR copie exécutoire Me Séverine BLE la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp : notaire Maître [G] [U] DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba232ccdc6046d470afdff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01726

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/01726

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 6] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [T] C/ [U] [S] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57b7cdc6046d471ab88d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01726

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/48 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPBP Dossier [5] : 124039088 Débiteur(s) : [J] [L] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01726

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWND NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686804194965b5d9df2a34d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01726

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3Z S.A. GRAND DELTA HABITAT. 662 620 079. C/ [D] [P], [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01726

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : 1016 Références : R.G N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLO JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES HLM C/ Mme [G] [E] M. [D] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77072f68e27f214e70d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01726

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST5U Code NAC : 74D AFFAIRE : [K] [D] C/ Société FIDUCIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEURS Monsieur [K] [D], né le 16 Janvier 1963 à [Localité 4], demeurant Chez Mme [Z] [S] - [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ea5dbd1b5d65c07427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01726

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01726

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQR DEMANDERESSE : Mme [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LECOMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891834
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 24/01726

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 30 Mai 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 26 mars 2024 n° 22/01519 ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 24/01726 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957141388e7853ac2114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01726

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01726

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBE Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01726

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01726

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSRK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [V], [G] [J] épouse [V] C/ S.A.S. THAI-K-FUSION venant aux droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38ffdd062d9f810e38c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01726

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLV Minute : 25/00093 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e2d9f47d8f026283d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01726

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1075 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Lola MICHEL COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95ccb88ebae954695c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01726

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01726

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHK AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. LABONNEROUTE, S.A.R.L. R ET N AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01726

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01726

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGND Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a1268aa38ed85d84f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01726

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01726

    - N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXT5 - M. [J] [G] Ordonnance du 14 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae6944f91b65d3a5fb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01726

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d550af6f5fd344f609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01726

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03167 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1636a642c49b8713345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1