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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01730

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY65 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat Maître Stéphanie JUGELE de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739e3195da062e0bf79e1
  • tj Expertise tj07186 n° 24/01730

    TJ 07186, 2 juin 2026, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGX copie executoire Me Nathalie DE ROECK Me Samir LOURGHI DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e66cdc6046d474ce299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01730

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01730

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01730

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01730

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-R46H DEMANDEUR : Madame [U] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d25cdc6046d4744b740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01730

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNRY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c79ccdc6046d472896b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01730

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/01730

    Grosse délivrée le Minute : 26/75 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWKR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SARL ARCH²O, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dorothee PELLOUX de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01730

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01730

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUZ Jugement du 30 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac64cdc6046d4709a777
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01730

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 30.09.2025 à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVF N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c3b3454b98788c28aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01730

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/430 AFFAIRE N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LNO Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa007c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01730

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01730

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHC AFFAIRE : [M] [I] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4e23cdc6046d4783f130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01730

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01730

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.C.I. LES HAUTS DE MONTREUIL C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32955c6c6896192a7d6d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01730

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01730

    Pôle social - N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [I] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01730

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/01730

    N° 25/00050 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR2O [D] [Y] C/ SAS MS AUTOS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e8227b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01730

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01730

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNA Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab610
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01730

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSRF CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 7-9 rue Edmée Guilloux à Ivry-sur-Seine (94), représenté par son syndic en exercice le cabinet Sogi SAS C/ S.A.R.L. CITYA LAXE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01730

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJA AFFAIRE : Mme [W] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ed0a00405eb741f0c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01730

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/01730

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8b0a00405eb7424a23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01730

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] ORDONNANCE rendue le 04 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BUCHER VASLIN Rue Gaston Bernier 49290 Chalonnes-sur-Loire/France représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ce1aa44555aa9c66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01730

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01730

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [W] né le 12 Février 1959 à [Localité 8] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf08f105e58d1ae5804
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01730

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01730

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Mai deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1