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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01753

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4XJ DEMANDEUR : S.A.S. DESIGN HABITAT (RCS d’[Localité 2] n°422 958 983) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEFEND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01753

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01753

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFJ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [A] [E] [P] épouse [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b836cdc6046d4722d968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01753

    TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 24/01753

    JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le 27 Janvier 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01753

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 24/01753

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2755dcdc6046d479b97ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01753

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01753

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [J], [C] [I] épouse [Y] née le [Date

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01753

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01753

    N° RG 24/01753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OV Madame [A] [F] /c Monsieur [Q] [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01753

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6N N° MINUTE : 4 Requête du : 18 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] décédé DÉFENDERESSE ASSURANCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01753

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] ----------- N°: N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7TI N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01753

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/01753

    N° RG 24/01753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFHM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01753

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/01753

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA / S.A. SOCIETE GENERALE N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXR N° 25/00304 Du 21 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77521f68e27f214e757d5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01753

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01753

    COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : 25/253 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CD du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02010 affaire : S.C.I. KJR REAL ESTATE c/ S.C. SCCV LES VOILES DU CAP, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01753

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BROSSOLLET MAILLARD Me BINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01753 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UZB N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbab2ad24aef1617c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01753

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01753

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYI DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01753

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01753

    N°Minute:25/01146 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [Z] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [S] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01753

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01753

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIEP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab85eb387f553b9e97a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01753

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMMOBILIERES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f7cf40727a0043d719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01753

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZB4 [Z] [B], [V] [P] épouse [B] C/ [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [Z]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01753

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN43 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Vincent MAYER Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01753

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQF CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ [J], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madam

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01753

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01753 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UZB DEMANDEURS Mme [G] [D] [O] [W] [R] M. [B] [U] [L] [Z] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD - #B1124 représenté par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1