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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01756

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVS AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [J]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01756

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ53 JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [V] [B] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01756

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWY3 N° Minute : 26/00581 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [Z], [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01756

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/01756

    N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID7S N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Maître Valerianne BONNET - Maître Christophe JOSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [E]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01756

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01756

    Pôle social - N° RG 24/01756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [A] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01756

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01756

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01756 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP6H [A] [J] [C] [I], intervenant volontaire C/ E.U.R.L. [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [A] [J] Monsieur [C] [I], intervenant volontaire [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/01756

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/01756

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV7 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01756

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian DUCHMANN Copie certifiée conforme à : -Me Florian DUCHMANN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01756 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUA N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01756

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01756 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4T6 Minute : 1189/25 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Bruno TURBE, avocat au barrea

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01756

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/01756

    N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4cb3454b98788ef4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01756

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/01756

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKU DEMANDEURS Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8030
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01756

    TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/01756

    JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEY7 Minute : 25-1294 Nataf : 20J 0A M. [S] [K] [N] [Y] C/ Mme [Z] [R] [I] [F] épouse [Y] ---- Le 11/09/2025 copie conforme par LRAR à M. [Y] Mme [F] copie exécutoire à Me BA +

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01756

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU7 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Gestion Immobilière de [U] c/ S.C.I. MJMS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01756

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01756

    N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF33 Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UNE SUCCESSION VACANTE OU NON RECLAMEE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : - [5] copie exécutoire délivrée le : - [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01756

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01756

    N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01756

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QK N° de Minute : 25/00076 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 19 Mai 2025 [F] [N] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01756

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01756

    N°Minute:25/01149 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [C], [X] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne S.C.I. -JAGBA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e31bda0e3a8e196032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01756

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01756

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KN Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01756

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01756

    N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXN Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXN Minute : 25/00168 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Mme [W] [Y] C/ M. [M] [O] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fd02fc178212f83301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01756

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01756

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSZZ AFFAIRE : [T] [V] épouse [E], [N] [V] C/ SA REGIE RIVOIRE, exerçant sous l’enseigne COGERIM RIVOIRE, SAS JEAN RIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mich

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1