Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01791 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01791

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/01791

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDW7 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947d093c619cd1f1c092f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01791

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f842cdc6046d4798673b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01791

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01791

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IH Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fe6cdc6046d47b03174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01791

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/01791

    N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Maître Joëlle BACOT de la SCP DNA, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984297dcdc6046d47f866c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01791

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEA AFFAIRE : S.A. DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e3e8cdc6046d47ce19f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01791

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXV AFFAIRE : [Z] [D] C/ [P] [K] épouse [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER [E]) le à Me Nicolas MERGER N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b335cdc6046d47034c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01791

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZC SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/12/25 à : la SELARL AABM la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dba75782d5f0619cbc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01791

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY33 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [X] [O] se déclarant né le 23 janvier 2006 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Oriane CABARET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691489164322238c089cb58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01791

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/01791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02965 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 29 Avril 2004 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6dd22713eb88c7a78f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01791

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01791

    Pôle social - N° RG 24/01791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [O] [R] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/01068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4651
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01791

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01791

    N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8cde8a05cb082b53ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01791

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14ce1aa44555aa9c9ca
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/01791

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01791 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNH Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [N] C/ [B] [N] [W] [N] ENTRE : Madame [J] [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e14430d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/01791

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00913 N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XQ Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01791

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/01791

    Minute n° : 25/00145 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNS AFFAIRE : CTS [K]-RYANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca16187a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01791

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/01791

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRD

    Lire la décision → Vérifier la source 697db37ccdc6046d475d596e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01791

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01791

    N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPJ Minute : 25/00150 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.C.I. GLT BDN C/ M. [D] [H] Mme [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038ff02fc178212f83325
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01791

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [T], [L] [E] épouse [T] C/ [J] [Y], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4502fc178212f80b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01791

    TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01791

    Du 14 mars 2025 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBF S.A.R.L. FORTAMY exerçant sous le nom commercial SCHMIDT C/ [L] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : Me Jean-Jacques DAHAN Me Dominique LAPLAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96d5fbe76c70eceaddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01791

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01791

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMR [Y] [J] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à Me Paul-André VIGNE - FE délivrée à Me Paul-André VIGNE Le 14/02/2025 Avocats : Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af942aac839fdebfb10294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1