Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01806
TJ 68224, 4 juin 2026, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I423 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01806
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/01806
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z32Z Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01806
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0319 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDO5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01806
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/01806
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01806
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXL6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01806
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01806
N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01806 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X AFFAIRE : [O] [K] [U] [B] épouse [K] C/ SCI ILOT 2 SAS PROMOTION PICHET
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01806
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/01806
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00797 - cab 1 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle GARNIER-SANTI (plaidant) Me Geneviève ROIG, vestiaire : A3 (postulant) Me Georgina VASILE (plaidant) Me Amandine COST
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/01806
TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3S N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [F] C/ [H] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 9] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01806
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01806
N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YD Madame [R] [T] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01806
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGF Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°001172700-[Immatriculation 4]/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01806
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXR 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Muriel MERCY Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01806
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01806
N° RG 24/01806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01806
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01806
N° RG 24/01806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : S.A.S. BRILL’AUTO - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 850 374 406 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01806
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01806
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B4I JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01806
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPT4 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 avril 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01806
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/01806
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5K Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a l’avocat le : 1 copie doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01806
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZME Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [C] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01806
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01806
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01806 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64V du 14 Février 2025 M.I 25/00000118 N° de minute affaire : [E] [J] [D], [K] [W] [D] épouse [O] c/ S.A.R.L. LA MAISON DU PANTALON Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01806
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Maître LAMBERT Olivier Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARS N° MINUTE : 2 JUGEMENT ren
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01806
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01806
N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJ4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJ4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS
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