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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01823

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJX [L] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, Etablissement SOCIETE GENERALE COPIE EXECUTOIRE LE 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f61bc195da062e0ff4a17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01823

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 24/01823

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [J] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2b93c619cd1f498eb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01823

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 24/01823

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 7 C/ S.A.S. L’ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc255fcdc6046d47a84157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01823

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT33 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me HERNANDEZ délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c111a93c619cd1f721002
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01823

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01823

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 7 C/ S.A.S. L’ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6976297ccdc6046d47aae1a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01823

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHX [R] [I] [F] [Z] C/ [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ca24322238c089eba5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01823

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01823

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90f7e08341cb4a88106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01823

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LC AS Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 10 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143bc6c6896192a68688
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01823

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01823

    N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53O Madame [N] [B] /c Monsieur [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5d40cd0f0b3d0129f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01823

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTH / Affaire : [Z] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa4e11322f258e1cf28
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01823

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SN Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FARO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 435 116 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01823

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIZ N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a02017
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01823

    TJ 44184, 12 mai 2025, RG 24/01823

    N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNPQ ============= [P] [D] [B] [O], [S] [C] [H] [R] épouse [O] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Natacha OLLICHON de la SELARL [9] Me Céline DUMOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb6aee47295cf5f6991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01823

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2LA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [F] [W] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] [W] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2cc9134b6bc8ff95fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01823

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN3 [F] [H] C/ [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01823

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01823

    N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGB Minute : 25/00156 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fc02fc178212f832e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01823

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01823

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DZ N° minute : 25/00932 Société [4] Non comparante C/ [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01823

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01823

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTC S.A. DOMOFRANCE C/ [B] [P], [U] [E] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad05f917116c2a9bff1f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62119 n° 24/01823

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01823

    1ère chambre civile [S] [F] , [K] [F] c/ S.A. SOCIETE GENERALE copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDOT Minute: 95 /2025 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 (SURSIS A STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db200398e0f07586589723
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01823

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/01823

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZMI AFFAIRE : Société ARCHI ACADEMY, [T] [H] C/ SAS BOOST CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbada8962745b78e45691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1