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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01824

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01824 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2026 DEMANDEUR [H] [Q] épouse [Y] Rep/assistant : Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES [Z] [Y] Rep/assistant : Maître Johanna AZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993d7cdc6046d4748b5b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01824

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66V JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR: M. [U] [H] né le 4 septembre 1996 est né à [Localité 2] (Madagascar) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab71edcdc6046d47c848e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01824

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01824

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EE4O Minute : 25-1889 Nataf : 20J 0A Mme [E] [H] [M] [V] épouse [C] C/ M. [B] [W] [A] [P] [C] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Laurence MALLET Me Elodie GARE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e85c9cdc6046d47767225
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01824

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01824

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69581d7675782d5f06966377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01824

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HPV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [R] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad574322238c08a12460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01824

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWD () Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : Société [8] [6] la SELAS [7], vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01824

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01824

    N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Q Monsieur [S] [X] [N] /c Madame [H] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Q Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01824

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ2M Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment  MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 698576bfcdc6046d4722e847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01824

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° du jugement : 25/24 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URD [P] [J] veuve [M] C/ S.A. EOS FRANCE entre : Madame [P] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68703763b8daa57c7f67e9ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01824

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 24/01824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00696 POLE SOCIAL N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01824

    TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/01824

    N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3J [G] [U] C/ [V] [K] [R] [E] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [G] [U] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68701566b8daa57c7f672775
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01824

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : 754 Références : R.G N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQA JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 vies habitat C/ Mme [J] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19e13
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/01824

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00032 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2TT Affaire : S.C.I. LES TROIS FILLES C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le à Me LIBERT Me NADAUD MESNARD Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01824

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01824

    N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CF6 Minute : 25/00157 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fb02fc178212f832cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01824

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAV AFFAIRE : SA INDIGO INFRA CGST C/ [M] [G] [X], SARL MAERNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2607a459da3dcdea181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01824

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01824

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4EE N° minute : 25/00927 Société [4] Non comparante C/ [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5402fc178212f7cb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01824

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN5 S.C.I BERCOLOCLA C/ [S] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01824

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/904 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence [6] représenté par son syndic, la société SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01824

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01824

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CF du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001344 N° de minute affaire : [F] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3b79e6ebb15677521f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01824

    TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI4S N° de minute : AFFAIRE S.C.I. Société Civile Immobilière des GROS GRES C/ S.A.R.L. RAPIDE AUTO 92 DEMANDEUR S.C.I. Société Civile Immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb64d7a459da3dcdee43b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1