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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01847

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 24/01847

    N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY4 [V] [U] / [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [U] né le 15 Avril 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59363493c619cd1f1b7753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01847

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01847

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5b3cdc6046d472c6066
  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 24/01847

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00064 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6812cdc6046d47bc1892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01847

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 24/01847

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EP du 30 Janvier 2026 affaire : [T] [U] épouse [V], [C] [V] c/ S.A.S. OR IMMOBILIER, S.A.R.L. OBJECTIF REUSSITE [Localité 6] (OR IMMOBILIER) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6985208acdc6046d471c4f1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01847

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLK 88M CADUCITÉ Du : 26 janvier 2026 cc délivrées à : M. [G] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e291ccdc6046d471c32d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01847

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01847 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1f75222181ceeb8605e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01847

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1193 Références : R.G N° N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZZ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [F] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f1d71c382e8b5bd7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01847

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 24/01847

    N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRF Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e405c5415472e8911f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01847

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/01847

    Du 10 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYW S.A. [Adresse 9] C/ [Y] [Z] [C] [P] - Expéditions délivrées à Me.[I] [X] Me. Bérangère PAGEOT - FE délivrée à Me. [I] [X] Le 10/06/2025 Avocats : la SELARL ATHENAIS l’AARPI [X] - LIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518df58c06bf601332cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01847

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01847

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYS DEMANDERESSE : Mme [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb7e1aa44555aa9ad21
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01847

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01847

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLT AFFAIRE : [G] [E] C/ SA ACM IARD, SA AVANSSUR, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb38f105e58d1ae5742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01847

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01847

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6K4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], né le 17 janvier 1973 à [Localité 4] (06), de nationalité française Chef de chantier TP demeurant [Adresse 1], représenté par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1db8962745b78e46f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01847

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/01847

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01847 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa37362198
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01847

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBR4 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [O] [B] [T] [X] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d39f917116c2a9421ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01847

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6B S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [Y] [S], [E] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a0044789b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01847

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHY N° de minute : S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4H MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e581a6e644c508faeda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01847

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01847

    - N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOV - M. [C] [I] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1043 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba16456959dfb70b7ae
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01847

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6O Groupement UN CHEZ SOI D’ABORD BORDEAUX METROPOLE C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à l’AARPI QUINCONCE Le 29/11/2024 Avocats : l’AARPI QUINCONCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f555152a438bb7a781e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/01847

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EK N° de Minute : AFFAIRE : [W] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CPAM DE PAU PYRENEES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 671939cf14868318089e232a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1