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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01878

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/01878

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd53195da062e09fae17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01878

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/01878

    N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPA 88D N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPA __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. EXCO VALLIANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. EXCO VALLIANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192e9cdc6046d47876f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01878

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4X N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69809198cdc6046d479ed6e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01878

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEJ 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à COPIE délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL MP AVOCAT la SELARL RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e218b6588a4f89ab8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01878

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01878

    N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGCE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY, Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01878

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1538 N° RG 24/01878 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BA Section 1 PH Répub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01878

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKA JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [I] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01878

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OK DATE : 23 Mai 2025 ORDONNANCE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6c17147355d7b00f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01878

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01878

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XC Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XC

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01878

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01878

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee319b848dd6814c622a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01878

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01878

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJZ S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [D] [Y] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c0022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01878

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb424b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01878

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTV JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [T] [P] [D] [W] épouse [P] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S.U. EDF ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3cf917116c2a94227f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00271 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ff932e33cf1b70959
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01878

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01878

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01878 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cdde79e6ebb15676a8ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01878

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01878

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZS6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8e098ceb15eb3fc209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01878

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01878

    N° RC 24/01878 Minute n° 24/755 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9f1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01878

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01878

    N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Adoption simple Adoptant [H] [B] [R] [E] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5cf81231daf1b9b3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27J N° de MINUTE : 24/00521 Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb2dcc4c981629ceeed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01878

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1e60c0d64ddd4ea8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1