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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01883

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 24/01883

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CLEMENTE DE [F] - Me VERRIER le Copie par mail à [Q] : [Courriel 1] le JUGEMENT : [X] [V] C/ [S] [H] N° MINUTE : 26/ DU 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344875cdc6046d47d60ef1
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01883

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01883

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CONF CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00139 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe80cdc6046d476b4f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01883

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHZA AFFAIRE : [Y] [X] [Q] C/ [R] [J] [L] [F] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS ❏ 2 copie CC à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc31cdc6046d472ce65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01883

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 24/01883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01883 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698691aacdc6046d474b81a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01883

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QT NAC :50A [X] [Z] épouse [T] [V] [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [R] [B] représentée par Maître [R] [B] es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb49cdc6046d470c0d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01883

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01883

    88C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP7 __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [D] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b244cdc6046d47eea088
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01883

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/01883

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01883 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694601f375782d5f06db3235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01883

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01883

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ZT Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01883 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946403a75782d5f06e7de82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01883

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01883

    N°Minute:25/01990 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -CARMOTION PERFORMANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af50e97b8c182997b2f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01883

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01883

    Pôle social - N° RG 24/01883 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b40afe88dc815dd6134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01883

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbc4965b5d9df315dbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01883

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01962 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 29 Octobre 1973 à [Localité 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01883

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01883

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOS [C] [L], [G] [S] [B] C/ [X] [H] [M] - Expéditions délivrées à Maître Anne CADIOT-FEIDT - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6837508f7afb61838af164b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01883

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01883

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QALV du 29 Avril 2025 M.I 25/00481 N° de minute 25/ affaire : [Y] [K] [D], [R] [W] épouse [D] c/ [G] [B], [P] [B], S.A. ALLIANZ I.A.R.D Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a222a56cbbf92962d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01883

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/659 N° RG 24/01883 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BJ Section 1 HP Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d60bf917116c2a9c8a33
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01883

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6785629faaacbea0fe67faff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01883

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01883

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01883 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 676471278895cb70157f50d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01883

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18dcda2201c0982aa8d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01883

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUILLET L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d00468d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01883

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60235c52714c33ca4ed9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1