Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01885
TJ 38185, 20 août 2026, RG 24/01885
REFERES 20 Août 2026 N° RG : 24/01885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARM Société PATISSERIE CULOT au capital de 20 000 € RCS [Localité 1] 830 062 386 C/ [J] [L] (décédée), [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01885
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQLF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : MSA DU LANGUEDOC [U] [J], (Héritier de Mr [J] [W]) Me Nathalie MONSARRAT Une copi
-
tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/01885
TJ 81004, 27 mai 2026, RG 24/01885
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [E] [F], [I] [W] / Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], SARL A.G. - CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01885
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01885
Pôle social - N° RG 24/01885 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [X]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01885
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/01885
Minute N° 26/73 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEVB Affaire : S.C.I. CCVLFY C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par app
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01885
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01885
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me ABOU EL HAJA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/263 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVDR DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01885
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01885
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFF copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 06 Décembre 1953 à [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01885
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01885
N°Minute:25/2603 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES OLIVIERS ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01885
TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 24/01885
DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQSO MINUTE N° : 25/00073 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Me David SARDA - LAURENS M. [U] [Z] M. [S] [V] + 1 copie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01885
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01885 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01885
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BM Section 1 Républiqu
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01885
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00057 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Z4 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01885
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01885 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNTN Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [J] Copies certifiées conformes - Me PIEL - Mme [J] Copie exécutoire Me PIEL délivrées
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01885
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00965 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01885
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/01885
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3B7 AFFAIRE : [Adresse 11] representé par son syndic en exercice la société MANDA SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 1] C/ E.U.R.L. LSE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01885
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKP JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [V] [O] M. [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01885
TJ Mulhouse, 20 janv. 2025, RG 24/01885
N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ET Madame [V] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ET Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentem
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01885
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01885 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IV N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Jan
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01885
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/01885
- N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXL - M. [C] [S] Ordonnance du 13 décembre 2024 Minute n° 24/ 1061 AUTEUR DE LA SAISINE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles