Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01896
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01896
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01896
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFLP AFFAIRE :, [J] /, [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON Maître Olivier JULIEN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/01896
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2K4 MI 26/ Nature affaire : 50G [E] [X] C/ [I] [F] [T] [R] [V] [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [E] [X] 4 rue de la Forge 51370 ORMES représenté par Maître Cyndie BRICOUT de
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01896
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 24/01896
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKX AFFAIRE :, [L], [T] BASSE Mathieu TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [T],, [M],, [K], [L] né le 03 Juin 1957 à TOUL (M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01896
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 24/01896
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56T Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01896
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01896 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [E] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01896
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01896
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3E AFFAIRE : S.C.I. L S C/ S.A.S. FILTROTECHNIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01896
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/01896
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00490 N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5HW AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/01896
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQYR 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01896
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/01896
N°Minute:25/01030 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01896
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/01896
Minute n°25/0160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01896
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/01896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [J] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA MEDITERRANEE MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2X Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01896
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me LAZZARINI Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01896
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01896
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJD S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [R] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01896
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01896
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/01896
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XU RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01896
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ML Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (SEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01896
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01896
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NW Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Madame [R] [N] [J] épouse [K] Madame [Y] [S] [J] épouse [Z] Madame [V] [J] ép
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01896
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN rectifie le jugement du 17 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4599 Pôle civil de proximité ■ PCP
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